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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous voulons conserver le mot « logements » car ces derniers sont bien, depuis le début, l'objet de l'écrasante majorité des articles. Le titre court que nous avons retenu pour cette proposition de loi nous semble de nature à rendre hommage au travail collectif que nous avons réalisé. J'ajoute que nous avons modifié la rédaction de l'article 1er A en substituant au mot « économique » les mots « commercial, agricole ou professionnel », ce qui supposerait en théorie, si nous nous rallions à votre proposition, d'ajouter également cette mention dans l'intitulé du texte. Nous pourrions débattre de cette question pendant des heures, mais j'estime que l'intention et l'intuition initiales étaient les bonnes.

Je profite de cette dernière prise de parole pour saluer les apports que vous nous avez permis de faire, madame la députée, ainsi que toutes les interventions des différents groupes politiques en vue d'enrichir ce beau texte – car c'en est un –, mais aussi le soutien du Gouvernement et le travail acharné des administrateurs qui ont œuvré, de jour comme de nuit, y compris les week-ends, sur les différentes questions économiques qui ont été soulevées.

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