Intervention de Annie Genevard

Le présent amendement vise à mettre le titre de la proposition de loi en adéquation avec son objet. Pour ce faire, je propose de substituer au mot « logement » les mots « locaux à usage d'habitation ou à usage économique », afin de refléter ce qui me semble constituer une des évolutions majeures que nous avons introduites dans le texte.

M. le rapporteur m'avait répondu en commission que la proposition de loi touchait avant tout le logement. Certes, nos débats ont principalement concerné le logement ; mais sur les huit articles que compte le texte, quatre portent sur les locaux à usage économique. J'estime donc qu'il ne faut pas considérer qu'il y aurait, d'une part, la question pleine et entière du squat pratiqué dans des logements et, d'autre part, une sorte de demi-squat qui concernerait les locaux à usage économique. Ces derniers étant mentionnés dans la moitié des articles de la proposition de loi, mon amendement me semble tout à fait recevable.