Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 6
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il faut se battre pour que les décisions de justice soient appliquées le plus rapidement possible,…
