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Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

…ont découvert une explosion des charges locatives. Dans les tours du quartier Saint-Blaise, c'est 200 euros de plus par mois parce que le bailleur social a été obligé de contracter avec TotalEnergies, et que les charges sont très élevées dans les tours de grande hauteur. Comment vont faire ces familles avec 200 euros de charges supplémentaires par mois alors que le Gouvernement refuse d'augmenter le Smic et les salaires ? Comme les salaires et les revenus ne suivent pas, ils vont être en situation d'impayés de loyer – bon nombre d'entre eux le savent.

Par cet amendement, nous demandons que l'État tienne compte des conséquences de l'expulsion sur l'occupant avant d'avoir recours à la force publique. Je vous le dis et vous le redis : il faut tout faire pour éviter l'expulsion. L'Observatoire des expulsions des lieux de vie informels estime que 64 % des 1 330 expulsions recensées en 2021 ont eu lieu en pleine trêve hivernale. Plus de 90 % des expulsions se produisent sans proposition de relogement.

Alors, il ne faut pas déplacer le problème comme vous le faites. Il faut tout faire pour éviter les expulsions puisque vous ne pouvez même pas garantir un logement d'abord, et tenir compte des situations sociales et familiales.

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