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Intervention de Idir Boumertit

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIdir Boumertit :

Il vise à supprimer l'alinéa 2 qui est inutile et inefficace puisque les bailleurs et leurs représentants ont déjà la possibilité d'insérer une telle clause. La Fédération des acteurs de la solidarité décrit votre disposition comme « une résiliation automatique du bail qui empêche la conciliation et la recherche de solutions au profit d'une expulsion accélérée des locataires en difficulté ».

Songez que dans son dernier rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre fait état de 330 000 personnes sans domicile – leur nombre a doublé en dix ans – et de 4,15 millions de personnes mal logées. Faut-il vous rappeler l'objectif de campagne d'Emmanuel Macron en 2017 : il n'y aurait plus de sans-abri à la fin de l'année ? C'était il y a six ans. À force de précariser les plus précaires, vous abîmez la légitimité de nos institutions, et vous éloignez toujours davantage le peuple d'un avenir apaisé et commun.

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