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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 4
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 77 , 141 , 6 , 32 et 45 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 77 et 141 sont identiques, de même que les amendements n° 6 , 32 et 45 .
Les amendements n° 77 de M. Aurélien Taché et 141 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 6 .
