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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :
Je suis favorable à cet amendement, enrichi par le sous-amendement du rapporteur. Le Gouvernement s'engage à poursuivre et à accroître ces contrôles et, probablement, à faire signer une charte à l'ensemble des opérateurs qui auront pu conserver leur agrément.
