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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

… y compris lorsqu'il y a de bonnes intentions, et c'est ce qu'ont souligné mes collègues à travers leurs amendements de suppression. Parmi les sociétés visées, il y en a une connue, la société néerlandaise Camelot, qui pratique le moins-disant dans le domaine de la sous-location légale : dans les immeubles qui lui ont été confiés, il n'y a, par exemple, qu'un sanitaire pour trente locataires et les locataires ont interdiction de recevoir des visites.

Certes, ce dispositif peut être utile aux associations de réinsertion, nous ne disons pas le contraire, mais ce sont précisément elles qui nous ont alertés sur les dérives auxquelles il peut aboutir. À ce stade de nos débats, monsieur le rapporteur, je me demande comment vous avez écrit cette proposition de loi.

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