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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

J'ai également du mal à comprendre les raisons de cette demande de suppression, s'agissant d'un dispositif qui permet de lutter contre la vacance des logements, objectif sur lequel nous nous accordons tous. Cette expérimentation, instaurée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, la loi Elan, mérite bien évidemment d'être prolongée. Elle fonctionne, notamment pour le logement des étudiants. Il faudra bien sûr procéder aux contrôles et aux évaluations nécessaires auprès des quatre opérateurs en place afin de vérifier qu'il n'y a pas d'erreurs commises. Donnons-nous le temps de l'évaluer et de l'améliorer, y compris en adoptant l'un de vos amendements, auquel je vais donner un avis favorable.

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