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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur la question du contrôle, toutefois, nous pouvons nous rejoindre. J'ai eu des retours positifs de la part de l'association Caracol ou du groupe Batigère, qui m'ont montré des projets qui fonctionnent bien. La journaliste de France Inter que vous avez évoquée et que j'ai reçue a constaté que dans certains cas, il existait des contrats abusifs et que les sociétés concernées posaient problème. Je ne suis ni juge ni membre du Gouvernement. Laissons chacun faire son boulot.

Je vous propose de retirer vos amendements, qui aboutiraient à supprimer tout le dispositif instauré par la majorité alors qu'il est doté d'une véritable dimension sociale. Demandons ensuite ensemble au ministre de dresser un état des lieux : comment envisage-t-il d'améliorer le contrôle ? Comment vérifier que l'agrément est donné à des sociétés et, au-delà, car elles ne sont pas les seules concernées, à des collectivités et des bailleurs sociaux répondant à une logique vertueuse ?

Nous pourrons échanger sur l'amendement n° 44 relatif au contrôle, déposé par La France insoumise, sur lequel j'ai déposé un sous-amendement– c'est assez rare pour que je le souligne. Mais de grâce, ne supprimons pas cet article ! Ce serait jeter le bébé avec l'eau du bain. Ce n'est pas parce que certains acteurs posent problème qu'il faut faire disparaître tout le dispositif. Ce serait dommage, d'autant que je ne suis pas sûr que ce soit le souhait des associations.

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