Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Une fois les rénovations réalisées, il pourra par exemple le vendre et donc en retirer un bénéfice ! Il s'agit pour le propriétaire d'entretenir son patrimoine, dont il est in fine le bénéficiaire. C'est une première chose.

Deuxièmement, les occupants sans droit ni titre ne sont pas tous des squatteurs. Certains ont été locataires de bonne foi avant d'être confrontés à une situation d'impayés et de voir leur contrat résilié. Ce sont toutes ces personnes que vous allez fragiliser. J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre délégué, mais vous savez combien la reconnaissance du logement indigne est difficile, vous connaissez les difficultés dans lesquelles se retrouvent les gens !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.