Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818 rectifié, 1010).