Intervention de Danielle Brulebois

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer votre action contre le dumping social. L'ouverture des mers a fait émerger un droit parallèle échappant aux États. Cette proposition de loi est une première brique posée par la France qui montre, encore une fois, le chemin, comme elle l'a fait sur les Gafa dans l'espace européen. C'est une première étape dans la lutte contre le jeu des pavillons de complaisance, par lequel les armateurs peuvent rattacher leur flotte à la juridiction des États leur offrant la législation sociale et fiscale la moins contraignante. Les pavillons de complaisance font chuter le prix du transport par porte-conteneurs et tankers.

La marine marchande est au cœur de la mondialisation, dont la logique a, durant la crise du covid, montré ses limites. Il faut donc réfléchir à une nouvelle taxation des flux de marchandises, au niveau européen comme au niveau mondial. Elle devra passer par une reterritorialisation de l'ordre juridique et politique des flux maritimes.