Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement est entièrement mobilisé aux côtés des artisans, notamment des boulangers, comme il l'est aux côtés de toutes les TPE – très petites entreprises – de notre pays. Je sais comme vous combien ces artisans sont précieux pour les collectivités territoriales dans nos territoires.

Depuis le début de la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement, à l'écoute des entreprises, a mis en place un certain nombre de dispositifs. Nous avons souhaité aider les ménages en déployant le bouclier tarifaire et aider les entreprises avec des dispositifs adaptés qui n'ont cessé d'être ajustés aux besoins et aux remontées du terrain. C'est ainsi que 12 milliards d'euros ont été mobilisés pour les entreprises.

Les TPE de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, ou celles dont le bilan a une puissance inférieure à 36 kilovoltampères, bénéficient du bouclier tarifaire si elles ont souscrit une offre au tarif réglementé de vente ou à un tarif indexé à celui-ci ; cela permet de limiter la hausse de leur facture d'énergie à 15 % en moyenne. Si la puissance qu'elles utilisent est supérieure à 36 kilovoltampères ou si leur contrat est en offre de marché, les TPE ayant renouvelé leur contrat en 2022 peuvent bénéficier d'un plafonnement de prix fixé à 280 euros du mégawattheure en moyenne sur l'année 2023. Ce dispositif nécessite d'adresser une attestation à son fournisseur d'électricité d'ici à la fin du mois de mars.

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité.

Enfin, pour soutenir les entreprises les plus consommatrices, nous avons créé une aide qui peut être demandée sur le site impots.gouv.fr : le guichet d'aides au paiement des factures d'électricité et de gaz est ouvert aux entreprises pour lesquelles le coût de l'énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2021 et dont les factures d'énergie au moment de la demande d'aide représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021. Depuis sa mise en œuvre en juillet 2022, cette aide a été largement simplifiée et élargie. La dernière modification est intervenue la semaine dernière : un décret est paru au Journal officiel pour prévoir des adaptations issues de remontées du terrain.

Comme vous, de nombreux parlementaires ont écrit au Gouvernement pour demander des aides accessibles aux entreprises créées en 2022, qui n'étaient pas ciblées par les premières versions des aides, ou pour réclamer des aides adaptées pour les secteurs touchés par des événements exceptionnels, comme les fermetures d'activité pendant la crise sanitaire, à l'hiver 2021. Le Gouvernement et les services de Bercy ont été à l'écoute : nous étudions systématiquement les différentes options, nous échangeons avec la Commission européenne, si besoin, et nous adaptons les aides quand c'est nécessaire.

Les entreprises nous ont aussi alertés sur les problématiques de trésorerie C'est un élément clé, en particulier pour les boulangeries ; c'est pourquoi le Gouvernement a demandé aux Urssaf et à la DGFIP – direction générale des finances publiques – d'examiner les demandes de délai ou de report pour les impôts et les cotisations sociales avec la plus grande bienveillance. J'invite toutes les entreprises qui rencontreraient des difficultés à se rapprocher de leur conseiller départemental à la sortie de crise, dont le numéro de téléphone est indiqué sur le site internet du ministère de l'économie.

Je vous remercie, monsieur le député, de l'attention que vous portez à ce sujet majeur.