Intervention de Hervé Berville

Je réponds au nom de M. Marc Fesneau, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence.

Dans les outre-mer, les salariés agricoles relèvent du régime général. Le Gouvernement veille à la coordination entre le régime agricole et le régime général. Par exemple, nous utilisons pour ces salariés les tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, qui sont plus adaptés que les tableaux du régime général.

S'agissant de l'exposition au risque chimique, je tiens à souligner l'action menée par le Gouvernement en métropole et dans les outre-mer non seulement en matière de prévention des risques, mais aussi en matière de réparation, grâce à la mise en œuvre du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et à la création récente du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate.

Pour les exploitants agricoles en Martinique, le montant des cotisations sociales dépend de la superficie exploitée – évaluée en hectares pondérés en fonction de la nature de la production animale ou végétale – et non du revenu professionnel, comme c'est le cas dans l'Hexagone. À partir de 2 hectares pondérés, les non-salariés agricoles sont redevables de cotisations sociales non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les membres de leur famille qui participent aux travaux de l'exploitation. C'est le cas pour les conjoints collaborateurs des chefs d'exploitation, majoritairement des femmes, qui bénéficient bel et bien d'une protection sociale, même si elle est moindre.

En revanche, contrairement à ce que vous avez semblé indiquer, en raison de la spécificité de l'assiette des non-salariés agricoles ultramarins, il n'y a pas de cotisation de solidarité dans les outre-mer. Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur une exploitation de moins de 40 hectares pondérés sont exonérés de la plupart des cotisations sociales – famille, maladie, invalidité, maternité, vieillesse de base – tout en bénéficiant des prestations en vigueur. Cette exonération concerne une très large majorité d'exploitants agricoles et fait l'objet d'une compensation par le ministère chargé des outre-mer.

Une évolution du régime de protection sociale pourrait porter sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales dans les outre-mer. Ces cotisations pourraient être assises sur les revenus, ce qui constituerait une réforme structurelle et d'ampleur. La réforme prévue de l'assiette sociale des travailleurs indépendants, annoncée pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, pourrait être l'occasion de procéder à une analyse et de lancer des concertations sur la question spécifique des exploitants agricoles dans les outre-mer.

Je vous prie de m'excuser du degré de technicité de la réponse, mais il était nécessaire compte tenu de la qualité et de la précision de votre question.