Intervention de Marcellin Nadeau

Ma question s'adresse à M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et porte sur les retraites agricoles dans les départements dits d'outre-mer, plus précisément sur les retraites des agricultrices et des conjointes d'agriculteur. Il est urgent de réactualiser le mode d'affiliation au régime de la protection sociale des non-salariés agricoles dans les départements dits d'outre-mer, notamment en Martinique.

En effet, les dispositions de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime, et du décret n° 85-589 du 3 juin 1985 instaurent un seuil de 2 hectares, pondéré dans nos pays par des coefficients, aux fins de juger de la viabilité d'une exploitation et de permettre l'affiliation de l'exploitant à la protection sociale agricole. Nous pouvons affirmer que ce dispositif est complètement inadapté aux réalités de nos territoires, car beaucoup d'agriculteurs et, surtout, d'agricultrices ne peuvent être reconnus dans leur profession. Dès lors, ils sont écartés de toute couverture sociale et de toute aide publique, ce qui provoque, vous vous en doutez, une grande pauvreté chez un nombre important de ces femmes et de ces hommes. Cette paupérisation est d'autant plus intolérable que des critères tels que la pénibilité et l'exposition aux risques chimiques – dans des pays où l'on a jadis utilisé le chlordécone – ont été supprimés.

Nous souhaitons savoir ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation, qui touche des agriculteurs et, surtout, des agricultrices et des conjointes d'exploitant agricole aux Antilles. Les intéressés vivent dans une grande précarité. Il est urgent d'actualiser le régime de protection sociale des exploitants et exploitantes agricoles dans les départements dits d'outre-mer. C'est véritablement la double peine pour ces personnes et leurs familles. Et je vous laisse imaginer les conséquences de la loi relative aux retraites : ce serait non plus la double, mais la triple peine !