Intervention de Geneviève Darrieussecq

Les obligations vaccinales auxquelles doivent répondre les personnels des secteurs sanitaire et médico-social concourent à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées – au premier rang desquelles les plus vulnérables – mais aussi des personnels eux-mêmes contre d'éventuelles maladies, y compris graves.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'appuie systématiquement sur des avis de la communauté scientifique pour prendre ses décisions, en particulier celles touchant à la vaccination. C'est la raison pour laquelle le ministre de la santé et de la prévention a procédé mi-novembre 2022, vous l'avez dit, à une saisine de la Haute autorité de santé, ainsi que du Comité consultatif national d'éthique, le CCNE. La HAS a été saisie par le ministère pour formuler son avis scientifique sur l'obligation de vaccination des soignants contre la covid-19 mais aussi contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et contre l'hépatite B.

Ces vaccins obligatoires concernent les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ainsi que ceux qui sont en contact étroit avec de jeunes enfants. Compte tenu de l'importance sociétale du sujet, la HAS a décidé de lancer une consultation publique afin de recueillir l'avis des personnes ou institutions concernées. La communication de la HAS du 20 février dernier constitue une ouverture à consultation publique. Ce n'est pas un avis définitif. Le Gouvernement sera amené à se prononcer sur l'opportunité d'une réévaluation de la situation après rendu des deux avis définitifs de la HAS et du CCNE.