Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vous prie, madame la députée, d'excuser l'absence de François Braun, ministre de la santé et de la prévention, qui m'a demandé de vous répondre. Mieux accompagner les praticiens à diplôme hors Union européenne dans leur parcours d'autorisation d'exercice est une priorité du Gouvernement. Cette démarche constitue un enjeu individuel pour les intéressés mais elle participe aussi pleinement, vous l'avez dit, du maintien d'une offre de soins dans de nombreux territoires comme le vôtre.

C'est le sens de la procédure dérogatoire créée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé : elle vise à régulariser les Padhue travaillant dans nos hôpitaux, parfois depuis très longtemps. Dans ce cadre, près de 3 800 situations seront d'ores et déjà sécurisées à compter du 30 avril 2023. La loi de 2019 a en outre rénové en profondeur la procédure d'autorisation d'exercice, avec une voie d'accès unique en trois étapes : la réussite aux évaluations de vérification des connaissances, la réalisation d'un parcours hospitalier de consolidation des connaissances d'une durée de deux ans et enfin le passage devant les commissions nationales d'autorisation d'exercice.

Il faut reconnaître que la mise en place de cette réforme, à partir de février 2022, a entraîné des difficultés au sein de certains établissements qui n'avaient pas anticipé le départ de leurs praticiens dans ce parcours de consolidation – dans un contexte tendu, s'agissant des ressources humaines, et encore aggravé par la crise du covid.

Aussi le calendrier de certaines échéances de la prochaine session des EVC, qui se tiendra à l'automne de cette année, a-t-il été revu. L'objectif est de mieux anticiper les résultats des EVC et de donner de la visibilité aux candidats et aux établissements dans lesquels sont réalisés des parcours de consolidation des compétences. En raison de ces ajustements nécessaires pour fluidifier et mieux valoriser les parcours, la publication du calendrier des épreuves des EVC a été décalée ; il sera communiqué sur le site du ministère de la santé de la prévention, ainsi que sur le site du Centre national de gestion, dans les prochains jours. Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous tenir informée de cette date, madame la députée. Dans le cadre des travaux à venir au Parlement en matière d'immigration, une refonte de la procédure pourrait également être mise en œuvre pour tenir compte encore davantage de la diversité des parcours et des situations.