Intervention de Thomas Cazenave

Je souhaite vous interroger sur l'extinction des tarifs réglementés du gaz dans les zones régies par des entreprises locales de distribution (ELD). La suppression des tarifs réglementés vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Elle vise à mettre en concurrence la distribution du gaz, de sorte que les consommateurs bénéficient des prix les plus compétitifs. Toutefois, l'application des normes pose des problèmes dans les territoires couverts par des entreprises locales de distribution, notamment en Gironde.

Dans ces zones, qui couvrent 5 % des consommateurs français, les barrières à l'entrée du marché sont plus élevées, car les réseaux fonctionnent de manière autonome et distincte du reste du territoire national. Cela se couple parfois à des réalités géographiques qui induisent une augmentation structurelle du prix du gaz – l'ouest de la France en est particulièrement affecté. De fait, la concurrence peine à se développer en Gironde. Les consommateurs en conçoivent de l'inquiétude, d'autant que les tarifs réglementés disparaîtront prochainement. Cette inquiétude est exacerbée par les interrogations relatives aux tarifs de l'énergie, dont les modalités de calcul doivent être communiquées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans les mois à venir : nous craignons une forte augmentation des prix.

Comment accompagner nos concitoyens dans l'application des nouveaux tarifs, et comment faire en sorte qu'elle se déroule de manière transparente pour tous ? Plus globalement, comment garantir les conditions d'une concurrence efficace dans les territoires couverts par des entreprises locales de distribution, avant l'extinction des tarifs réglementés ? Je me tiens à la disposition du Gouvernement pour examiner ce dossier.