Intervention de Olivier Klein

Les projets de giratoires que vous évoquez s'inscrivent dans une opération plus large de sécurisation de la RN4 et de la RN44, au sujet de laquelle l'État conduit des études. Un financement de 6,5 millions d'euros est déjà prévu dans le contrat de plan État-région 2015-2022. Ce financement est disponible, et permettra de lancer les travaux du giratoire de la RN44 en 2024. Le giratoire de la RN4 sera traité dans un second temps.

Dans le cadre de l'expérimentation organisée par la loi « 3DS », et après conclusion de la convention de mise à disposition des sections concernées pour la région Grand Est, dont font partie la RN4 et la RN44, la maîtrise d'ouvrage de l'opération à vocation à être assurée par la région. Le lancement des travaux au-delà de 2023 s'effectuerait donc sous l'autorité de la région Grand Est ; elle conserverait le bénéfice des crédits déjà prévus, qui seraient mis à sa disposition sous forme de subvention. Les services chargés de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières sur les axes concernés par l'expérimentation seront également mis à sa disposition, ce qui facilitera le transfert de la maîtrise d'ouvrage.

Enfin, l'ordonnance relative aux contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises, prévue par l'article 137 de la loi « climat et résilience », est en cours d'élaboration, en vue d'une publication d'ici à la fin du premier semestre 2023.