Intervention de Christophe Plassard

La différence de traitement entre les deux établissements tient, certes, au fait qu'ils n'aient pas le même statut juridique, mais au fait que la nouvelle concession du centre de loisirs de l'île d'Oléron a débuté après la date inscrite dans le décret. La relation contractuelle imposait à la communauté de communes de verser une indemnisation. La bonne santé financière de cette dernière, fruit d'une saine gestion, ne justifie pas qu'elle doive assumer l'indemnisation. J'y insiste : il convient de déconnecter, d'une part, la bonne santé financière de la communauté de communes, liée à une gestion saine par les élus locaux, et d'autre part, une configuration juridique qui induit une perte réelle. Hormis cette différence de statut juridique, les deux centres de loisirs se trouvent dans le même département, exercent la même activité et ont subi des pertes équivalentes. L'un a perçu une aide de l'État de 500 000 euros, tandis que l'autre cas a dû décaisser la même somme sur ses propres fonds. Je remercie d'avance le Gouvernement pour l'examen qu'il voudra bien réaliser de ce cas particulier.