Intervention de Olivier Klein

Le centre de loisirs Les Antilles de Jonzac est exploité en régie par la communauté de communes de Haute Saintonge, sous la forme d'un service public à caractère industriel et commercial (Spic), depuis 2006. Dans le contexte de la crise sanitaire, et compte tenu de sa perte d'épargne brute et de sa perte de recettes de fonctionnement entre 2019 et 2020, la régie a bénéficié d'une aide, en 2021, dans le cadre du dispositif de soutien aux régies exploitant un Spic, dispositif institué par l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021.

Le centre aquatique de l'île d'Oléron est différent : il n'est pas géré en régie, mais dans le cadre d'une délégation de service public qui prenait effet en 2021. De ce fait, la communauté de communes d'Oléron ne pouvait percevoir, en 2020, une aide équivalente à celle dont a bénéficié la régie de la communauté de communes de Haute Saintonge, qui avait subi de lourdes pertes du fait des mesures sanitaires. L'indemnisation versée par la communauté de communes de l'île d'Oléron à l'exploitant a représenté moins de la moitié de la perte qu'avait constatée la régie en 2020 pour son propre équipement de loisirs.

De façon plus générale, la communauté de communes de l'île d'Oléron présentait une bonne santé financière début 2022. Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a demandé aux services de l'État d'être attentifs à l'évolution de sa situation financière : si la dépense exceptionnelle que lui impose le soutien au gestionnaire de son équipement de loisirs se révélait trop importante, afin de lisser ses effets, nous pourrons accorder à la communauté de communes, si elle en fait la demande, la faculté de procéder à un étalement de charges.