Intervention de Christophe Plassard

Je souhaite vous alerter sur les difficultés rencontrées par la communauté de communes de l'île d'Oléron à la suite de l'épidémie de covid-19. Cette communauté de communes avait renouvelé la délégation de service public de son centre de loisirs en janvier 2021. Afin de répondre à la mise en concurrence, la société qui a obtenu la délégation a créé une société d'exploitation dédiée, qui, par définition, n'avait pas d'historique financier. Pour cette raison purement administrative, la société exploitante n'a pu recevoir aucune aide de l'État visant à faire face aux conséquences de la crise du covid-19 et à lutter contre l'épidémie – elle a en effet été créée après la date mentionnée par le décret ouvrant droit à ces aides, alors que le centre de loisirs existe depuis 2009 et qu'il a été actif de façon ininterrompue. Tout cela s'était déroulé dans le respect des règles des marchés publics.

La communauté de communes de l'île d'Oléron a été contrainte d'indemniser la société exploitante à hauteur de 575 000 euros, sur la base de l'activité passée de la structure précédemment concessionnaire, comme convenu contractuellement. La communauté de communes de Haute Saintonge, qui a connu une situation parfaitement similaire, a obtenu une compensation de l'État de près de 500 000 euros pour le parc aquatique Les Antilles de Jonzac, établissement du même type que le centre de loisirs de l'île d'Oléron.

Aussi, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, j'en appelle à votre bienveillance et à celle du Gouvernement, pour ne pas pénaliser une communauté de communes qui agit dans les règles, pour le bien commun de ses administrés, mais qui est victime de la crise sanitaire et d'un cadre réglementaire n'ayant prévu la configuration juridique dans laquelle elle se trouve. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre le dossier complet, et je vous remercie de l'attention que vous lui porterez.