Intervention de Olivier Klein

L'objectif réaffirmé par les ministres délégués chargés des transports et de l'industrie et par la ministre de la transition énergétique devant l'ensemble des acteurs industriels le 14 février dernier est de favoriser la création en France d'une filière de carburants durables permettant au secteur aérien d'atteindre ses objectifs de décarbonation en 2050, tout en assurant l'indépendance énergétique de la France et la création d'emplois dans les territoires, en lien avec nos filières agricoles et de traitement des déchets.

L'État a d'ores et déjà apporté une aide financière à travers une enveloppe de 200 millions d'euros pour soutenir des études de recherche et développement et l'installation des premiers démonstrateurs.

Cette mesure est en outre accompagnée des dispositions réglementaires nécessaires. Son application aux carburants d'aviation permet de soutenir le développement de la production nationale de carburants durables, en encourageant les acteurs à adapter leur outil industriel – l'annonce de la transformation de la raffinerie de TotalEnergies de Grandpuits en bioraffinerie en témoigne.

Certes, vous le souligniez, le marché des carburants durables est encore peu mature, et il n'est pas aisé pour les transporteurs aériens d'en acquérir. Les compagnies aériennes annoncent toutefois des premiers contrats d'achat à moyen terme de carburant d'aviation durable.

Enfin, une réflexion est engagée, dans le cadre du groupe de travail de haut niveau lancé par le Gouvernement en février, sur la levée des freins à la massification de la production et à l'utilisation de carburants durables.

Au niveau européen, les premières mesures de soutien à l'achat de carburant d'aviation durable, prises à l'occasion de la révision de la directive dite ETS aviation – cette directive vise à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre –, porteront leurs fruits : quelque 20 millions de quotas gratuits seront conservés jusqu'en 2030, afin de compenser tout ou partie de la différence de prix entre les carburants durables et le carburant fossile.