Intervention de Florence Lasserre

S'il y a tour de France, monsieur le président, en tout cas, ce n'est pas à vélo.

Je reviens à ma question. La crise énergétique que nous connaissons a bien des effets délétères, mais elle aura au moins obligé tous les secteurs d'activité à accélérer leurs efforts de décarbonation.

Je souhaite évoquer le secteur aérien qui, malgré sa volonté, se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de continuer ses efforts pour réduire, à court terme, son empreinte environnementale.

Pour assurer la transition énergétique de ses transports, la France a fait le choix d'une taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Elle élève chaque année les obligations d'incorporation de carburants relevant des énergies renouvelables dans le mix des carburants.

Malheureusement, cette mesure, qui devait favoriser l'incorporation de biocarburants d'aviation dans les carburéacteurs, ne joue pas son rôle incitatif puisque les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD) ne sont pas suffisamment matures et ne peuvent donc répondre à la forte demande des compagnies aériennes.

La taxe n'est donc pas actuellement vertueuse, dès lors que les compagnies aériennes, en l'absence d'une offre structurée de CAD, en sont automatiquement redevables. Cela affecte les finances des entreprises du secteur qui diminuent d'autant leurs investissements en recherche et développement pour développer l'avion vert.

Alors que les technologies de propulsion électrique et à hydrogène n'apparaîtront qu'à l'horizon 2030-2035 et ne seront viables qu'au-delà de 2050, les CAD sont la seule option, à court terme, qui permettrait d'assurer une décarbonation efficace et durable du secteur aérien.

Actuellement, seules six filières de production au niveau mondial garantissent un niveau de sécurité des vols optimal, mais la production est extrêmement réduite.

Je souhaiterais donc connaître les actions engagées par le Gouvernement pour faire émerger une filière de production de CAD qui permettrait au transport aérien de participer pleinement à la décarbonation du secteur des transports. D'autre part, comptez-vous prendre des mesures pour éviter toute distorsion de concurrence entre les compagnies françaises soumises à l'obligation d'incorporation des énergies renouvelables et les compagnies internationales qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations ou à des obligations équivalentes, et qui pourraient donc, sans ces mesures, continuer à faire voler leurs appareils grâce à des carburants d'origine fossile dont le prix est quatre fois moins élevé que celui des carburants aéronautiques durables ?