Intervention de Farida Amrani

Dans la première circonscription de l'Essonne, une jeune étudiante congolaise, Merveille, a reçu le 6 février une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au prétexte qu'elle est entrée en France sans visa de long séjour. Elle est donc sujette à expulsion, alors même qu'elle est bien intégrée en France, qu'elle fait preuve d'une curiosité sans faille et qu'elle aura, à n'en pas douter, un avenir brillant.

Nous savons que certaines OQTF produisent des effets délétères sur l'intégration des étrangers en France. Pour comprendre une telle absurdité, il faut appréhender la réalité du terrain : en dix ans, les effectifs des préfectures ont diminué de 14 %. Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses, et les agents préfectoraux ne sont plus en mesure d'absorber une charge de travail aussi importante.

Il semblerait que les politiques menées depuis des années – en particulier depuis 2017 – organisent la casse des services publics et du traitement préfectoral des migrations. Que ce soit pour une admission exceptionnelle au séjour, une demande de plein droit ou un renouvellement du titre de séjour, les exigences ont été renforcées et le nombre de pièces demandées pour l'instruction du dossier sensiblement accru en 2022, complexifiant les démarches : aujourd'hui, il peut arriver de devoir fournir l'équivalent d'une ramette entière de papier pour un seul dossier. Les conséquences sont lourdes, autant pour les agents que pour les demandeurs, pour lesquels les délais s'allongent.

Au 31 janvier, pas moins de 7 243 demandes étaient en attente de traitement à la préfecture de l'Essonne : au rythme de quarante dossiers instruits par semaine, elle ne peut que faire attendre les demandeurs pendant des mois, voire des années. Et à cette jeune étudiante, Merveille, qui souhaite s'intégrer durablement en France et étudie pour s'en sortir, la seule réponse de l'État est une OQTF.

Monsieur le ministre délégué, quelles mesures entendez-vous prendre pour résorber le manque de moyens accordés aux préfectures ? Allez-vous enfin supprimer les OQTF, qui aliment une politique de « contre-intégration » de certains étrangers vivant en France ?