Intervention de Eva Sas

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des jeunes du 12e arrondissement de Paris, qui se retrouvent avec des dettes considérables suite à de multiples contraventions reçues pour des raisons variées allant du non-respect des mesures sanitaires – défaut de port du masque, déplacements sans attestation, ou violation du couvre-feu, parfois à la minute près – à des infractions plus communes, comme les amendes pour tapage nocturne ou infraction au code de la route.

Le caractère répétitif de ces contraventions est préoccupant et nous amène inévitablement à nous interroger, car il ne respecte pas l'esprit de réinsertion des condamnés et de prévention de la récidive qui anime la loi pénale. En effet, les montants cumulés des contraventions, qui atteignent des sommets, ne peuvent pas être remboursés par les redevables. Le cumul des contraventions est donc inefficace : il nuit à l'effet dissuasif de toute amende supplémentaire et il ne participe en rien à l'apaisement des quartiers que nous appelons toutes et tous de nos vœux.

Les jeunes, parfois endettés jusqu'à plus de 10 000 euros, sont plongés dans de grandes difficultés financières qui compromettent notamment leur avenir professionnel. En effet, ces amendes répétitives ponctionnent tout leur salaire, alors qu'il s'agit pourtant du fruit de leurs efforts d'insertion dans la société.

Quelles actions M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer entreprendra-t-il, d'une part pour analyser les raisons de ces cumuls de contraventions, d'autre part pour alléger le poids de la dette liée aux amendes cumulées, qui a des conséquences importantes sur l'entrée dans la vie active des jeunes concernés et ne favorise pas leur insertion ? Par ailleurs, quelles mesures seront prises pour assurer réellement la tranquillité des quartiers et apaiser les relations entre habitants ?