Intervention de Jean-François Carenco

Conformément aux dispositions du code frontières Schengen, la France a rétabli ses contrôles continus aux frontières intérieures depuis novembre 2015 – un contrôle qui n'est évidemment pas sans créer des difficultés et des inconvénients, comme des queues, des contrôles et des interdictions, pour les riverains des deux côtés de la frontière.

À l'évidence pour des raisons géographiques, la frontière espagnole est le deuxième point de passage de flux d'immigration irrégulière sur le territoire métropolitain après l'Italie, dont nous venons d'évoquer le cas. La pression migratoire y est importante, comme à Menton : les forces de sécurité intérieure déployées à la frontière ont ainsi procédé à 20 654 refus d'admission et à 6 788 interpellations d'étrangers en situation irrégulière en 2022.

Vous vous inquiétez de ne pas voir la situation avancer, mais le traité de Barcelone a été signé par le Président de la République le 19 janvier dernier, c'est donc tout récent. Dans ce cadre, la France est disposée à travailler avec ses partenaires espagnols à la réouverture des huit points de passage autorisés encore fermés à la circulation transfrontalière – car le col de Banyuls n'est pas un cas isolé –, sur les trente-sept que compte le linéaire franco-espagnol.

Pour ne pas affaiblir notre dispositif de lutte contre l'immigration clandestine ni faire peser une pression excessive sur nos forces de sécurité intérieure, la réouverture effective des points de passage autorisés doit cependant s'accompagner d'une coopération transfrontalière renforcée avec les forces espagnoles. Ainsi que vous l'a précisé M. le préfet des Pyrénées-Orientales, ce travail est en cours. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer me charge de vous dire qu'il formulera des propositions précises auprès de son homologue espagnol, lors de la prochaine visite de ce dernier à Paris, afin d'obtenir des avancées concrètes dans les prochaines semaines et de répondre ainsi aux préoccupations que vous venez d'exprimer.