Intervention de Hervé Berville

Exactement ! Les premier et deuxième piliers sont le salaire minimum et le rythme de travail. Nous précisons dans la loi que le temps de travail doit être suivi d'un temps égal de repos. Pour le décret d'application, nous allons faire en sorte d'aboutir à une durée raisonnable qui ne soit pas dix-sept semaines.

Si nous poussons plus loin pour éviter l'évasion que vous craignez, et que je n'écarte pas, nous prenons un risque juridique : certains d'armateurs pourraient utiliser des contrats au voyage régis par le droit international, ce qui conduirait à une dégradation des conditions sociales, à rebours de ce que nous voulons faire. J'entends vos questionnements, mais je crois que notre méthode permettra d'éviter le risque que vous redoutez.