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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

J'entends vos arguments et je partage certaines de vos préoccupations, mais nous devons construire un dispositif opérationnel. Tout l'objet du décret d'application sera d'éviter les périodes de deux fois dix-sept semaines. Nous allons travailler avec les organisations syndicales et patronales, le CSMM et tous ceux qui connaissent le sujet pour éviter ces temps d'embarquement de dix-sept, dix-huit ou vingt-huit semaines et revenir à des durées raisonnables.

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