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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 14 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 40 et 41 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
