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Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :
Chaque chose en son temps, monsieur le député : ce que vous entendez faire par cet amendement n'est pas possible dans le cadre de cette proposition de loi. Peut-être pourrons-nous nous y employer à l'avenir. Avis défavorable, puisque nous ne pouvons pas réguler les conditions salariales à bord de navires sous pavillon étranger exploités sur des lignes qui ne touchent pas la France. Mais peut-être y arriverons-nous un jour !
