Intervention de Hervé Berville

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Tout à l'heure, vous disiez que le texte ne devait pas inclure l'espace méditerranéen. En l'occurrence, l'amendement vise à sanctuariser la rémunération des marins opérant dans cette zone. Nous vous répondons que le texte ne va pas du tout produire l'effet que vous craignez – je l'ai indiqué tout à l'heure –, parce que la liaison maghrébine est déjà exclue du RIF. Par ailleurs, le rapporteur l'a dit, la proposition de loi fixe des minima sociaux. Toutes les dispositions relatives au salaire minimum ne font qu'établir un plancher, qui est celui du droit français, et ne peuvent avoir pour effet de priver les autres marins de leurs droits. Si nous sanctuarisions les rémunérations des marins de cet espace-là, il faudrait le faire pour tous les autres !

Par conséquent, la proposition de loi ne changera strictement rien à la situation que vous évoquez : elle ne dégradera pas la situation des marins de l'espace méditerranéen. Elle vise à améliorer – c'est ce que nous avons fait en commission en légiférant sur les rythmes de travail et les salaires – la condition des marins sur le transmanche.