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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous restons dans le droit fil de la discussion qui vient d'avoir lieu, puisqu'il a également trait à l'encadrement des conditions de travail des marins. Nous l'avons dit tout à l'heure, nous déplorons, comme beaucoup d'autres députés sur ces bancs, que tant d'équipages vivent dans des conditions lamentables – disons-le ainsi, pour ne pas parler de quasi-esclavage.

Notre amendement vise précisément à sanctuariser le niveau de rémunération des marins qui assurent les liaisons maritimes régulières entre la France et le Maghreb à bord de navires immatriculés au premier registre du pavillon français. En effet, certains marins craignent que cette loi, bien que se voulant protectrice, aboutisse in fine à une dégradation de leurs conditions de vie.

Nous proposons donc, par sécurité, d'insérer, après l'alinéa 10 du présent article, l'alinéa suivant : « Pour les personnels opérant à bord de navires immatriculés au premier registre du pavillon français et assurant les liaisons maritimes internationales régulières entre la France et le Maghreb, le premier alinéa du présent article s'applique à la condition qu'il n'engendre aucune dégradation de leur niveau de rémunération. »

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