Intervention de Hervé Berville

Soyez patient !

De plus, c'est toute l'Union européenne qui passe des accords avec le Royaume-Uni ; même si vous la regrettez, l'appartenance à cet espace européen nous donne des leviers d'action et nous permet de peser dans la négociation. La réponse à la question que vous avez posée est donc simple : ce n'est pas le moyen le plus efficace pour obtenir ce que nous voulons de la part de nos amis britanniques.

Le député Dharréville, comme le député Berteloot, voulait cibler le pays d'établissement de la compagnie maritime. Il y a là une divergence d'analyse. À nos yeux, retenir le pays d'établissement comme critère principal restreindrait la portée de la proposition de loi, car les entreprises pourraient choisir de s'établir ailleurs qu'au Royaume-Uni ou en Irlande et opérer sur le transmanche.