Intervention de Hervé Berville

Monsieur Jumel, nous partageons pleinement l'objectif, et c'est précisément le sens dans lequel nous agissons depuis six mois. Tel était l'objectif de la charte d'engagement volontaire, qui n'a pas produit tous ses effets – nous sommes parfaitement lucides et honnêtes à ce sujet. Tel est l'objectif de la présente proposition de loi. D'ailleurs, je vous remercie tous de votre travail, qui nous a permis de disposer très rapidement d'un texte. La proposition de loi a été déposée à la fin du mois de janvier, soit peu de temps – si l'on tient compte de la trêve des confiseurs – après les assises de l'économie de la mer, qui se sont tenues en novembre.

L'harmonisation par le haut est précisément l'objectif visé par la proposition de loi, qui comporte des dispositions relatives au salaire minimum, au rythme de travail et aux sanctions pénales, qui sont relevées. Tout cela me servira ensuite au niveau européen – je vous fais part de mes contraintes – aux fins d'harmoniser les règles dans l'espace européen et de mettre un terme au développement des pavillons de complaisance. Cette proposition de loi est la première brique d'une harmonisation par le haut du transport maritime dans l'espace européen.