Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
J'émets moi aussi un avis défavorable sur les deux amendements.
Monsieur Dharréville, le II de votre amendement n° 34 concerne seulement les entreprises établies au Royaume-Uni ou en Irlande. Si l'Assemblée l'adoptait, elle affaiblirait la portée de la proposition de loi. Ce qui compte, c'est non pas le pays d'établissement, mais la liaison. Dès lors, l'objectif visé ne serait pas atteint.
Quant au I de l'amendement, il tend à exclure le pavillon britannique du transmanche. Vous conviendrez que ce n'est pas possible. Il faut renforcer le socle social et lutter contre le dumping social, mais on ne peut pas exclure un pavillon d'une zone maritime.
S'agissant de votre amendement n° 78 , monsieur Berteloot, mon argumentation est la même que pour le n° 82.
