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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Cette intervention me permet de clarifier les choses. Je rappelle que ce texte ne concerne pas les liaisons méditerranéennes, puisque celles-ci sont déjà exclues du RIF, y compris les liaisons maghrébines. Par ailleurs, j'ai indiqué tout à l'heure que le décret était prêt. Je pourrai vous le transmettre, monsieur Dharréville, monsieur Berteloot, et vous constaterez que les liaisons transmanche seront, elles aussi, désormais exclues du RIF. Je suis donc défavorable à ces amendements puisque c'est dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux, au plus près du terrain et, surtout, en fonction des réalités et des changements éventuels des différentes liaisons, que l'on parvient à préciser ce qu'il en est.

Et puis, je me permets de noter que vous mentionnez l'Irlande alors qu'elle fait partie de l'Union européenne et ne peut donc pas correspondre à l'objectif que vous visez. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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