Intervention de Hervé Berville

Je tiens tout d'abord à remercier les députés pour les propos qu'ils ont tenus pendant la discussion générale. Le Gouvernement est très heureux d'examiner dans l'hémicycle, dix-neuf semaines après l'annonce que j'ai faite lors des assises de l'économie de la mer, cette belle proposition de loi qui offre des avancées en matière de lutte contre le dumping social. J'ajoute qu'il est important, face à la situation qui nous attend au niveau européen dans les prochains mois, d'envoyer un signal très fort et rapide et de montrer que la France agit pour ne pas tomber dans la spirale infernale du dumping social.

Nous reviendrons tout à l'heure sur les nombreux amendements déposés mais, puisqu'une oratrice a mentionné tout à l'heure une grand-mère, je citerai à présent une expression qu'employait la mienne et que j'affectionne : « Qui trop embrasse mal étreint. » Si nous partageons la volonté d'apporter dans la loi le maximum de précisions et de remplir les cases qui, aux yeux de certains, semblent un peu vides ou mériteraient de contenir plus de détails, l'enjeu auquel nous sommes confrontés est la nécessité d'adopter une loi qui soit efficace, effective et opérationnelle le plus tôt possible. Cela suppose évidemment qu'elle s'inscrive pleinement dans le cadre du droit européen, sinon nous serions assurés de ne pouvoir l'appliquer.

Je demande le retrait de l'amendement de Mme Rouaux car, comme l'a très bien expliqué le rapporteur, si les mesures qu'il prévoit étaient adoptées, d'une part le texte serait, par certains aspects, moins-disant et, d'autre part, nous ne pourrions atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé ici : lutter contre le dumping social en agissant vite et fort.

Je reviendrai tout à l'heure sur les propositions contenues dans les sous-amendements de M. Berteloot, mais je tiens à préciser que certaines questions doivent relever du décret parce que celui-ci fait l'objet d'une discussion avec les organisations syndicales – je ne parle pas de celles de P&O Ferries mais de la CGT, de la CFDT ou encore de la CFE-CGC – ainsi qu'avec les armateurs pour aboutir à des règles qui, encore une fois, soient opérationnelles. Les différents amendements illustrent ce que je viens de dire puisque, par exemple, certains évoquent un temps d'embarquement de vingt et un jours tandis que d'autres mentionnent une durée de quinze jours. On le voit, de telles modalités ne sauraient être fixées dans le cadre de la loi. Pour agir de la manière la plus efficace possible et aboutir à une loi qui soit opérationnelle, laissons les partenaires sociaux et les organisations syndicales discuter de ces différents points.

Nous reviendrons aussi sur l'organisation du temps de travail. Des avancées seront adoptées au cours de notre discussion. Cependant, il convient surtout d'avoir à l'esprit que nous voulons construire un socle minimum. C'est que ce nous avons fait en commission en instaurant un salaire minimum, une mesure qui nous permet de rester dans le cadre du droit européen et donc d'obtenir un texte opérationnel, effectif et prêt le plus tôt possible afin de lutter contre le dumping social.