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Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Si l'article 1er garantit une rémunération minimale visant à empêcher le dumping social, ce que nous saluons, il comporte toutefois plusieurs lacunes, s'agissant du travail du dimanche – qu'en est-il des conditions de travail et de la compensation de la pénibilité ? –, de la représentation des salariés, de la couverture sociale ou encore du temps d'embarquement et de repos à terre. Il ne prévoit pas non plus de renforcement des contrôles par l'administration.

Ces lacunes feront l'objet d'amendements du groupe Socialistes et apparentés, qui seront présentés par notre collègue Claudia Rouaux. Parmi ceux-ci figurent des amendements de réécriture de l'article qui, selon moi, pourraient réellement l'améliorer. J'espère qu'un maximum de ces amendements seront adoptés de manière transpartisane.

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