Intervention de Matthias Tavel

Oui, avec des Zodiac par exemple. Mais surtout, à quand une loi globale, car la question ne se limite pas au transport transmanche ? Nous avons besoin d'une loi qui garantisse notre souveraineté maritime et l'ensemble des droits sociaux. Les marins de la Méditerranée le réclament, eux aussi, depuis longtemps face à une concurrence déloyale à l'intérieur de l'Union européenne.

En effet, la question ne date pas du Brexit – ce dernier n'en est qu'un révélateur, un accélérateur, un aggravateur par certains aspects. Dans le règne de la concurrence libre et soi-disant non faussée de l'Union européenne, les îlots de droits sociaux sont toujours menacés par un océan de déréglementation. Comment les protéger quand le droit communautaire européen favorise ce dumping social, avec la liberté de pavillon consacrée par les traités, avec l'existence de pavillons de complaisance au sein même de l'Union européenne, comme l'illustre le cas chypriote ?

Il faudra donc, tôt ou tard, avoir le courage d'affronter la Commission européenne sur ces questions et de désobéir, si besoin, aux traités. En France, la création du RIF, pavillon de dumping social à domicile, comme plus récemment l'extension des sociétés de manning par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, vont dans la mauvaise direction. Il faudra revenir dessus.

Dans cette course au moins-disant social, nous voilà réduits à débattre d'une loi de police à l'application incertaine, à chercher à limiter les conséquences sans vraiment nous attaquer aux causes. Vous le savez, nous avons, nous, l'ambition d'une politique maritime facteur de progrès humain, social et écologique, nous l'avons affirmé au cours de plusieurs de nos campagnes avec Jean-Luc Mélenchon.