Intervention de Hervé Berville

Une fois cette consultation réalisée – je salue au passage le travail formidable des membres du Conseil supérieur de la marine marchande –, je signerai le décret. Ce sera, là aussi, une avancée majeure.

Le présent texte, qui a été amélioré en commission – et le sera aussi, je l'espère, dans cet hémicycle – revêt une triple importance pour le Gouvernement. Premièrement, il valorise le modèle social français en faisant en sorte que tous les marins français ou étrangers touchant nos côtes bénéficient du même niveau de protection sociale. Deuxièmement, il envoie un signal clair à tous les armateurs européens, à la Commission européenne et aux autres États membres qui voudraient continuer d'affaiblir la protection sociale des marins : nous leur disons que la France le refuse, dans la droite ligne de ce qu'elle a toujours défendu pour tous les marins du monde depuis la sortie de la crise du covid auprès de l'Organisation internationale du travail. Troisièmement, ce texte aura des incidences positives pour toutes nos façades maritimes en renforçant un peu plus nos moyens de lutte et d'action contre tous ceux qui faussent le jeu de la concurrence sur le dos des marins.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, cette proposition de loi fera évoluer notre droit dans le respect des traités et des règlements européens. Je m'engage à continuer de travailler au niveau européen, avec vos collègues parlementaires européens et nos alliés au sein du Conseil européen pour faire évoluer les règles en matière de temps de travail, de rémunération, de formation. Tous ensemble, nous nous battons chaque jour pour préserver le pavillon français qui respecte les plus hauts standards sociaux et salariaux, et qui est un gage de qualité des navires. Les armateurs présents ici et les marins qui travaillent sur leurs navires et nous regardent en sont les porte-drapeaux ; je les salue.

Si ce texte est adopté, nous aurons réussi à bâtir un texte ambitieux, responsable et surtout protecteur du bien-être des gens de mer, en parfaite complémentarité avec le travail que nous menons depuis des mois en faveur de la puissance et de l'exemplarité de l'économie maritime française. En effet, avec le plan France Mer 2030, nous défendons une ambition et une stratégie maritimes à la fois sociales, environnementales et économiques, afin d'atteindre trois objectifs prioritaires : la protection des océans ; la modernisation de l'économie maritime et le soutien à nos modèles de pêche ; la planification en mer et sur le littoral. Ce texte, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre le dumping social, nous permet de poursuivre cette ambition et de hisser haut le pavillon français et tout ce qu'il représente pour nos marins, pour nos concitoyens et pour la sécurité maritime.