Intervention de Hervé Berville

Dix-neuf semaines, c'est le temps qu'il nous a fallu entre les Assises de l'économie de la mer du 8 novembre dernier, lors desquelles j'ai annoncé la loi de police, et son aboutissement au Parlement. Rarement un travail aussi conséquent et aussi important pour notre modèle social a pu être mené aussi rapidement. Nous sommes allés vite, car l'urgence était réelle.

Les pratiques peu scrupuleuses et scandaleuses de certains armateurs comme P&O font peser un énorme risque sur la sécurité maritime et notre modèle européen. Remplacer des marins formés, expérimentés et avertis par des marins à bas coût et moins reposés a nécessairement des conséquences sur la maîtrise des navires, donc sur les accidents, donc sur la pollution en mer.

Cet enjeu de sécurité est d'autant plus important que nous parlons du détroit du pas de Calais, où circulent et se croisent plus de 400 navires par jour, sans compter les navires de pêche et de plaisance. C'est l'un des détroits les plus dangereux au monde, avec des eaux couvertes par une météo qui ne pardonne pas. Nous ne pouvions pas prendre le risque de ne pas agir. Je remercie M. le rapporteur Didier Le Gac d'avoir pris ce sujet à bras-le-corps pour en faire une priorité de son groupe.

Cette proposition de loi a un objectif simple et clair : la préservation du modèle social français. C'est un texte de justice sociale, car il renforce les conditions sociales partout, dans le transmanche comme en Méditerranée. Ce texte répond aussi à l'engagement du Président de la République, qui avait fait de la lutte contre le dumping social une priorité de la présidence française de l'Union européenne.