Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

La cessibilité des droits à formation contrevient à la philosophie même du compte personnel de formation. Tout en rendant hommage à votre engagement en faveur des jeunes, monsieur Forissier, il me paraît important d'insister sur cette philosophie qui non seulement rattache les droits à la personne, mais les définit en fonction de l'activité professionnelle et de la situation personnelle du bénéficiaire – je pense notamment aux personnes en situation de handicap.

Il faut aussi penser aux moins qualifiés, qui bénéficient de davantage de droits afin de préserver leur employabilité. On a tous envie que nos enfants réussissent, voire réussissent mieux que nous, et nous faisons tout pour cela, parfois à notre propre détriment. Il ne s'agirait donc pas que la cessibilité du CPF se fasse au détriment de l'employabilité, qui est un véritable enjeu : il est essentiel à nos yeux que les droits à formation restent attachés au salarié, pour l'accompagner dans l'évolution des métiers, sans même parler de l'emploi des seniors, dont nous avons déjà largement débattu ici et dont on sait combien il est important de les accompagner pour les maintenir en activité.

Je tiens à dire que le CPF a tenu ses promesses en bénéficiant aux plus fragiles, aux ouvriers et aux employés. Aujourd'hui, ils sont sept sur dix ouvriers ou employés à mobiliser leur compte personnel de formation.

Engin, j'aurai un mot pour insister sur l'aide apportée par le Gouvernement aux apprentis pour le permis de conduire. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, pour tous les apprentis majeurs inscrits dans une école de conduite, cette aide de 500 euros se cumule avec les autres dispositifs forfaitaires existants : à ce jour, ce sont 177 702 apprentis qui ont bénéficié d'une aide au permis de conduire, pour un montant global de 88,85 millions d'euros.

C'est donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.