Intervention de Nicolas Forissier

J'ai évoqué, dans la discussion générale, cette question de la cession par un parent à son enfant, au sein d'une famille nucléaire, de tout ou partie du compte personnel de formation afin de financer un permis de conduire. Nous voulons tous ici faciliter l'obtention du permis de conduire, notamment pour les jeunes puisque, pour les moins jeunes, le CPF le permet déjà. Un jeune, lorsqu'il habite dans une zone rurale ou périurbaine non dotée en transports collectifs, se trouve dans une situation très compliquée, qui le conduit parfois à renoncer à une formation ou à un emploi, trop éloignés. Ce renoncement forcé à l'entrée dans la vie et aux relations sociales qui l'accompagnent est un vrai sujet.

J'entends, certes, les préventions de l'administration, qui argue que le CPF est un compte personnel et qu'il n'a pas vocation à être cédé ; je vous propose néanmoins, avec ces deux amendements, que nous continuions à réfléchir à la question, avec les ministres et tous les parlementaires qui le souhaitent, pour étudier différentes solutions.

Le rapporteur a parlé tout à l'heure d'une mesure inégalitaire qui favoriserait les familles ayant les meilleurs revenus, mais on peut fort bien imaginer de fixer un plafond qui exclurait les plus hauts revenus pour ne concerner que les classes moyennes au sens large, et en deçà. On a également évoqué les cas de rupture du schéma familial ou les enfants orphelins : là encore, j'avais suggéré dans ma proposition de loi un certain nombre de solutions, notamment la création d'un fonds, abondé d'une manière ou d'une autre et qui servirait à répondre à ce type de situation.

Quoi qu'il en soit, il faut mener cette réflexion jusqu'à son terme, car je ne veux plus voir, dans mon Berry, de jeunes qui renoncent à entrer dans la vie professionnelle.