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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 6 de M. Dino Cinieri est défendu.

La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 38 .

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