Intervention de Sonia Backès

Les conditions d'accès au permis de conduire sont définies par la directive européenne de 2006 relative au permis de conduire, qui offre la possibilité, pour la catégorie B, d'obtenir un permis de conduire dès l'âge de 17 ans, mais uniquement sur le territoire national. Si cette possibilité était mise en œuvre par la France, les jeunes titulaires de ce permis n'auraient donc pas la possibilité de conduire dans les autres États membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, les conditions d'âge pour accéder à chaque catégorie du permis de conduire sont en cours de discussion dans le cadre de la révision de la circulaire. Une réflexion est donc ouverte sur le sujet ; il faut à la fois apprécier finement les risques liés à un abaissement de l'âge de la conduite et tenir compte des avantages que vous mentionnez pour l'accès à l'emploi.

C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a annoncé son intention de travailler à une autorisation de conduite en autonomie limitée au cadre professionnel. Ce projet très ambitieux doit faire l'objet d'une concertation. Nous nous en remettons donc à la sagesse de l'Assemblée.