Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'élaboration d'une charte de déontologie, destinée à garantir que les examinateurs du permis de conduire respectent les garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance mentionnées à l'article L. 221-8 du code de la route.

Ces exigences ne doivent pas seulement être mentionnées, mais aussi être détaillées dans un texte adapté précisant toutes les conditions garantissant leur respect.

Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Cécile Untermaier, qui est très attachée aux questions de déontologie et au travail effectué par les déontologues dans toutes les branches du droit et dans nos institutions. Le groupe Socialistes et apparentés estime intéressant que la déontologie irrigue toutes les branches de notre droit, y compris le code de la route.