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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 ter (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Vous soupirez, mais le dispositif que je propose représenterait moins de 500 millions contre 1,1 milliard pour celui prévoyant la compensation intégrale. Mais il permettrait à beaucoup plus de communes de bénéficier de la dotation et je crois qu'elles en ont besoin.

L'amendement du rapporteur général risque de faire beaucoup de mécontents, puisqu'il exclut 30 000 communes du dispositif.

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