Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement fait suite aux propos que j'ai tenus lorsque je me suis exprimé sur ce sujet.

Les critères envisagés, qu'il s'agisse de la capacité d'autofinancement brute ou du ratio entre la CAF brute et les recettes réelles de fonctionnement, peuvent être pertinents, mais cet amendement propose de fixer des critères d'éligibilité moins stricts, afin que davantage de communes soient concernées.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'amendement prévoyant la compensation intégrale de l'augmentation du point d'indice n'a été repoussé que par 114 voix contre 111.